Le gouvernement envisage, dans le cadre du projet de loi de finances 2025, d’offrir aux départements une nouvelle liberté fiscale. À partir du 1er juin 2025, ces derniers pourraient être autorisés à majorer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point. Ce changement, annoncé par le Premier ministre le 15 novembre 2024, pourrait peser davantage sur certains profils d’acheteurs immobiliers.
Une mauvaise nouvelle pour les primo-accédants
Les primo-accédants, souvent jeunes et avec des apports financiers limités, pourraient être particulièrement affectés par cette hausse. Comme le rappelle Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux, ces acheteurs n’ont généralement pas la possibilité d’inclure les frais de notaire dans leur emprunt immobilier. Résultat : toute augmentation de ces frais devient un obstacle supplémentaire.
Prenons un exemple concret : pour un achat à 200 000 euros, une augmentation de 0,5 point des droits de mutation représenterait une charge supplémentaire de 1 000 euros. Cette somme, bien que modérée pour certains, peut constituer un frein pour ceux dont les budgets sont déjà serrés.
Les secundo-accédants également concernés
Les acheteurs réalisant une seconde acquisition ne seront pas en reste. Selon Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, pour des transactions immobilières comprises entre 400 000 et 600 000 euros, l’impact pourrait atteindre plusieurs milliers d’euros. Ainsi, pour un bien à 600 000 euros, les frais de notaire, traditionnellement compris entre 7 % et 8 % du prix, pourraient grimper de 3 000 euros. Au total, les frais dépasseraient alors les 50 000 euros.
Une mesure aux répercussions larges
Si cette réforme voit le jour, elle pourrait freiner l’accès à la propriété, surtout dans un contexte où l’inflation et la hausse des taux d’intérêt rendent déjà les projets immobiliers plus coûteux. Les départements, de leur côté, pourraient y voir une opportunité d’accroître leurs recettes fiscales.
Reste à savoir si cette mesure sera bien adoptée dans la loi de finances pour 2025 et quels départements choisiront d’appliquer cette hausse. Pour les acheteurs immobiliers, il s’agit d’une donnée supplémentaire à surveiller de près.
