Dès 2028, il ne sera plus possible de louer un appartement « Passoire énergétique » à Nîmes !
Le diagnostic de performance énergétique ou «DPE», le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement, fait l’objet d’une refonte qui le rendra plus fiable, plus lisible, et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques.
Prévue dans la loi ELAN de 2018, sa refonte s’appliquera en totalité au 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE deviendra opposable.
Le Gouvernement a fixé l’objectif que l’ensemble des logements F et G soient rénovés d’ici 2028
Plus fiable et plus lisible, le nouveau DPE jouera un rôle prépondérant dans le parcours de rénovation des ménages. Il sera désormais possible de l’utiliser comme référence pour des réglementations ou certaines aides spécifiques selon le niveau de performance du logement.
Ainsi, dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement prévoit, via le mécanisme du décret décence, d’interdire à partir de 2028, la location des «passoires énergétiques», qui sont les logements les plus énergivores et qui correspondront aux lettres F et G de l’échelle de ce nouveau DPE.
Plus largement, ce texte inscrira dans la loi les sept classes de performance du DPE (A à G), afin que toutes les dispositions légales ou réglementaires concernant les seuils de performance énergétique puissent s’appuyer sur ce référentiel unique et connu de tous les Français.
Qu’est-ce qui change au 1er juillet ?
- Le nouveau DPE sera plus fiable : sa méthode de calcul a été revue et consolidée et s’appliquera de façon homogène à tous les logements.
- Le nouveau DPE sera également plus lisible grâce à un design plus communicant. Il insistera sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires.