Afin de protéger les emprunteurs et d’interdire l’octroi de prêt à des conditions de taux « hors marché », il existe un « taux de l’usure », taux au-delà duquel il est interdit pour un établissement de prêter.
Chaque trimestre, la Banque de France recueille auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts. Ces taux, augmentés d’une marge d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants, publiés au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
À noter : c’est le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt qui ne doit pas dépasser le taux d’usure, en incluant donc le taux nominal, mais aussi les frais de dossier, frais de courtage, coût d’assurance et garanties obligatoires… (article R. 314-11 du code de la consommation).
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Malheureusement, les taux d’usure pour le 2e trimestre 2021, sont en baisse, notamment sur les durées de 20 ans et plus, les plus répandues. Ce que cela implique ?
Ce recul, conséquence des baisses de taux constatées en janvier-février, pourrait exclure les emprunteurs les plus fragiles dans les prochains mois, notamment en cas de remontées des taux de crédit immobilier !
« Certaines catégories d’emprunteurs risquent d’être davantage pénalisées par le taux d’usure. Il s’agit des emprunteurs les plus risqués en termes de santé (sénior, risques aggravés), ou d’emprunteurs fragiles à qui on conseille de s’assurer à 200 % ou de souscrire une assurance perte d’emploi dont le taux pourrait dépasser plus fréquemment le seuil de l’usure en raison du poids très important de l’assurance dans le TAEG. Les emprunteurs modestes peuvent également être encore impactés en raison des écarts de taux pratiqués par les banques selon les revenus et l’apport », précise Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.